Le 2 juillet 2019, le député LEF (Liberté Écologie Fraternité) François-Michel Lambert avait déposé une proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis. Presque deux ans plus tard, ce projet est sur le point d’être débattu à l’Assemblée Nationale.
Débat en Commission, puis dans l’hémicycle
Première étape nécessaire : un débat en commission, dont Mr Lambert est le rapporteur. C’est aujourd’hui 31 mars que cela se passe. Proposition de loi qui sera ensuite présentée dans l’hémicycle le 8 avril prochain.
Il s’agit là d’une première depuis des décennies. Si l’on ne s’attend pas à une adoption immédiate ou rapide, on peut au moins se réjouir du fait que le sujet sera débattu, et qu’il intégrera très clairement les problématiques sanitaires et de sécurité, longtemps oubliées dans les tentatives de débat passées qui se concentraient majoritairement sur les recettes fiscales engendrées.
De nombreux arguments pour une légalisation
Mr Lambert liste sur son site une dizaine d’arguments en faveur d’une légalisation. Il n’évoque d’ailleurs l’aspect fiscal qu’à la fin, arguant qu’une légalisation rapporterait 2 milliards en recettes fiscales et pourrait permettre de créer jusqu’à 90 000 emplois.
Les autres arguments – que l’on retrouve quasiment toujours ces dernières années – concernent :
- La différence flagrante entre opinion publique et le discours de nos représentants politiques, poussant les consommateurs de cannabis à être considérés comme des délinquants.
- Le fait que la politique répressive a largement fait les preuves de son échec, et empêche par ailleurs de mener une politique d’information et de prévention
- Aide à la paix sociale par la disparition progressive de l’économie parallèle
- Les dangers liés au marché noir en termes de santé et sécurité
- Le retour d’expérience positif de nombreux pays ayant ouvert la voie à la légalisation ou dépénalisation
Un nouvel article concernant l’auto-production
La proposition initiale faite par François-Michel Lambert suggérait un encadrement total par l’Etat, de la graine au consommateur final. Nulle mention d’auto-production, mais un récent Tweet du député LEF semble vouloir corriger le tir. Il souhaite en effet ajouter un article qui permettra de réguler la « production limitée de plantes de cannabis à son domicile, ainsi que la fabrication, le transport ou la détention en résultant, lorsqu’ils ont pour but la consommation personnelle ».