Les jours passent et se ressemblent dans le merveilleux monde du cannabis. Et ce n’est pas nécessairement la morosité ambiante liée au COVID-19 qui est en cause, mais bien une vague verte internationale, comme un effluve de printemps qui s’annonce. Nous vous parlions hier des évolutions positives en Suisse concernant le cannabis médical. C’est aujourd’hui aux Mexicains de faire parler d’eux, concernant le cannabis récréatif cette fois-ci, puisque le médical y est légal depuis 2017. Une perspective qui selon beaucoup, y compris le président Lopez Obrador, pourrait largement aider dans la « guerre » contre les cartels de drogue qui fait rage au Mexique.

La Chambre des Députés approuve le projet de légalisation du cannabis récréatif

Après moult rebondissements, la Chambre Basse du Congrès de l’Union Mexicaine a approuvé le projet de loi concernant la légalisation du cannabis à usage non médical (316 votes pour, 129 votes contre).

La Court Suprême avait d’abord décidé en 2018 que les législateurs avaient 90 jours pour légaliser le cannabis à usage récréatif. Date limite repoussée au 15 décembre 2020, puis au 30 avril 2021.

Cela sera ensuite au Sénat de s’exprimer, et l’on s’attend clairement à une décision positive, celui-ci étant contrôlé par le parti MORENA, qui est pro-cannabis. Le Sénat s’était déjà exprimé en faveur de cette loi en novembre 2020, avant que le projet ne retourne à la Chambre Basse en raison de changements au sein de celle-ci.

Que permettra cette loi ?

Si cette loi est approuvée, elle permettra aux personnes de 18 ans ou plus de cultiver, consommer et être en possession de cannabis. Même si des détails sont à finaliser, devraient être autorisés :

  • Possession jusqu’à 28 grammes par personne pour consommation personnelle
  • Culture jusqu’à 6 plantes par personne, 8 maximum par foyer

Quelle mise en œuvre ?

  • Concernant l’octroi des licences, la grande nouvelle est qu’aucun nouvel organisme ne sera créé à cet effet. Le Sénat avait précédemment validé l’idée de créer une commission à cet effet, mais c’est la Commission Nationale de Prévention des Addictions qui sera chargée de cela, ainsi que de l’implémentation du programme résultant de cette loi. Cette Commission veillera notamment à ne pas saturer certaines parties du marché. Des licences seront octroyées pour la production, vente, distribution, extraction, recherche ainsi qu’une intégration verticale de ces différents aspects. C’est d’ailleurs une possible source d’inquiétude dans la mesure ou cet organisme n’a actuellement aucune expérience dans l’octroi de licences, ou la gestion administrative et budgétaire d’un projet similaire.
  • L’Agence Nationale des Semences sera en charge de réglementer quelles semences seront autorisées pour la culture personnelle et collective, ainsi que la vente au détail et la recherche scientifique.
  • Pour l’aspect vente et marketing, peu de détails ont été données, mais des règles seront mises en place si la loi est effective. Pour le moment, sont interdites la vente courrier par courrier ou téléphone, ainsi que distributeurs automatiques.

Quelques inquiétudes persistent…

Comme dans de nombreux pays qui envisagent la légalisation du cannabis, certains doutes subsistent. Souvent les mêmes, et certainement à raison. Et comme souvent, le focus est principalement sur la gestion des risques en termes de santé. Des groupes politiques ont notamment voté contre une loi visant à protéger les plus jeunes vis-à-vis de leur consommation de cannabis.

Peu de détails de ce côté, mais nul doute que nous en saurons plus lorsque (si ?) cette loi est de nouveau approuvée par le Sénat.